Contrat de licence de l'utilisateur

Contrat de licence d’utilisateur final

iRobot Corporation

En utilisant le logiciel (« Logiciel du Produit ») qui est intégré au produit iRobot Corporation
(le « Produit ») ou en cochant une case ou en cliquant sur un bouton qui confirme votre acceptation de ces modalités, vous acceptez les modalités du présent Contrat de licence d’utilisateur final (le « CLUF ») entre vous et iRobot Corporation (« iRobot », « nous », « nos » ou « notre »). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES MODALITÉS DU PRÉSENT CLUF, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE LOGICIEL DU PRODUIT ET VOUS POURREZ RETOURNER LE PRODUIT RAPIDEMENT POUR OBTENIR UN REMBOURSEMENT DU PRIX D’ACHAT EN COMMUNIQUANT AVEC LE DÉTAILLANT AUPRÈS DUQUEL VOUS AVEZ ACHETÉ LE PRODUIT OU AVEC iRobot CORPORATION À L’ADRESSE CI-DESSOUS. Votre utilisation (a) du site Web situé à l’adresse www.irobot.com et des irobot.com sous-domaines (chacun d’entre eux étant un « Site »), (b) de services fournis par l’intermédiaire du Site (et de toute mise à jour qui s’y rapporte) (les « Services du Site ») et (c) de certains logiciels pouvant être téléchargés sur votre appareil mobile (et de toute mise à jour qui s’y rapporte) (les « Logiciels mobiles ») est régie par les Modalités de service. Votre achat du Produit
(à l’exclusion du Logiciel du Produit) est régi par la garantie limitée d’iRobot, dont les modalités sont fournies avec le Produit. Le présent CLUF ne régit pas votre utilisation du Site, des Services du Site ou des Logiciels mobiles, ni votre achat du Produit (à l’exclusion du Logiciel du Produit).

Le présent CLUF régit votre accès au Logiciel du Produit et votre utilisation de ce dernier. Il vous confère certains droits légaux, et vous pouvez également disposer d’autres droits reconnus par la loi, qui varient d’un territoire à l’autre. Les avis de non-responsabilité, les exclusions et les limitations de responsabilité en vertu du présent CLUF ne s’appliquent pas dans la mesure où ils sont interdits par la loi en vigueur. Comme certains territoires ne permettent pas l’exclusion de garanties implicites ou l’exclusion ou la limitation de dommages indirects ou d’autres droits, il se pourrait que les dispositions du présent CLUF ne s’appliquent pas à vous.

LE PRÉSENT DOCUMENT EST UNE ENTENTE LÉGALE. EN ACCÉDANT AU LOGICIEL DU PRODUIT ET EN L’UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT CLUF EN VOTRE PROPRE NOM OU AU NOM DE L’ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ LORS DE L’ACCÈS. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT, LE POUVOIR ET LA CAPACITÉ D’ACCEPTER LE PRÉSENT CLUF EN VOTRE PROPRE NOM OU AU NOM DE L’ENTITÉ QUE VOUS REPRÉSENTEZ. VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS AVEZ ATTEINT L’ÂGE LÉGAL, DANS VOTRE TERRITOIRE OU LIEU DE RÉSIDENCE, POUR UTILISER LE LOGICIEL DU PRODUIT OU Y ACCÉDER ET POUR CONCLURE LE PRÉSENT CLUF. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’UNE OU L’AUTRE DES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES MODALITÉS, VOUS DEVRIEZ CESSER D’ACCÉDER AU LOGICIEL DU PRODUIT OU DE L’UTILISER.

COMME INDIQUÉ CI-DESSOUS, VOUS POUVEZ CONNECTER VOTRE PRODUIT AUX SERVICES DU SITE ET PERMETTRE À VOTRE PRODUIT DE SE CONNECTER À INTERNET OU À L’APPAREIL MOBILE À L’AIDE D’UN RÉSEAU WI-FI OU D’UNE CONNEXION BLUETOOTH. EN CONNECTANT VOTRE PRODUIT AUX SERVICES DU SITE ET EN CONNECTANT VOTRE PRODUIT À INTERNET OU À L’APPAREIL MOBILE, VOUS RECEVREZ DES MISES À JOUR AUTOMATIQUES OU MANUELLES DU LOGICIEL DU PRODUIT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES MISES À JOUR DU LOGICIEL DU PRODUIT, VOUS NE DEVRIEZ PAS CONNECTER VOTRE PRODUIT AUX SERVICES DU SITE ET À INTERNET.

COMME DÉCRIT CI-DESSOUS, L’ARTICLE 9 DÉCRIT DES LIMITES IMPORTANTES RELATIVES AU LOGICIEL DU PRODUIT ET AUX SERVICES CONNEXES, PARTICULIÈREMENT EN CE QUI A TRAIT À LA SÉCURITÉ DES PERSONNES ET AUX UTILISATIONS CRITIQUES. VEUILLEZ LIRE CES DISPOSITIONS ATTENTIVEMENT, ÉTANT DONNÉ QUE VOUS LES RECONNAISSEZ ET LES ACCEPTEZ.

1. Licence

En vertu des modalités du présent CLUF, iRobot vous accorde une licence limitée et non exclusive
(sans droit de sous-licence) vous permettant d’exécuter une (1) copie du Logiciel du Produit, sous forme de code objet exécutable seulement, exclusivement pour le Produit que vous possédez et contrôlez et exclusivement si vous l’utilisez conjointement avec le Produit à des fins personnelles et non commerciales.

2. Restrictions

Vous convenez de ne pas faire ce qui suit et de ne pas permettre à d’autres personnes de le faire :
a) vendre, louer, céder, distribuer, transmettre, héberger, externaliser, divulguer ou exploiter commercialement d’une autre manière le Logiciel du Produit, accorder des licences à son égard ou le mettre à la disposition d’un tiers, b) copier ou utiliser le Logiciel du Produit à une fin autre que celles qui sont permises à l’article 1, c) utiliser toute partie du Logiciel du Produit sur un appareil ou un ordinateur autre que le Produit que vous possédez ou contrôlez, d) supprimer ou modifier une marque de commerce, un logo, un droit d’auteur ou d’autres avis, mentions ou symboles d’exclusivité ou de propriété du Logiciel du Produit, e) modifier, désassembler, décompiler ou désosser quelque partie que ce soit du Logiciel du Produit ou en tirer des œuvres dérivées (sauf dans la mesure où les lois applicables interdisent expressément cette restriction à des fins d’interopérabilité, auquel cas vous convenez de communiquer d’abord avec iRobot et de lui donner la possibilité d’apporter les modifications requises aux fins de l’interopérabilité) ou f) utiliser un logiciel autre que le Logiciel du Produit, avec le Produit
(à l’exception des Services du Site et des Logiciels mobiles) ou sur celui-ci, sauf dans la mesure requise par les modalités applicables d’un Logiciel ouvert fourni avec le Logiciel du Produit.

3. Mises à jour automatiques du logiciel

Le Logiciel du Produit peut faire en sorte que le Produit communique automatiquement avec les serveurs d’iRobot pour fournir la fonctionnalité décrite dans le guide d’utilisation du Produit, enregistrer les paramètres d’utilisation et recueillir des renseignements personnels, comme décrit dans la Politique relative à la protection des renseignements personnels d’iRobot. iRobot peut, lorsqu’il y a lieu, mettre au point des correctifs, des correctifs de bogues, des mises à jour, des mises à niveau et d’autres modifications visant à améliorer ou à modifier d’une autre manière le fonctionnement du Logiciel du Produit et les services connexes (les « Mises à jour »). Ces Mises à jour pourraient avoir des répercussions sur les données stockées sur votre Produit ou les effacer, ou modifier ou réinitialiser les paramètres de votre Produit. Ces Mises à jour peuvent être installées automatiquement, sans fournir d’avis supplémentaire ni obtenir votre consentement, si vous avez connecté votre Produit à Internet. Vous consentez à ces Mises à jour automatiques. Si vous ne souhaitez pas que ces Mises à jour soient effectuées, ne connectez pas votre Produit à Internet ou à votre appareil mobile. Vous reconnaissez que vous pourriez être tenu d’installer les Mises à jour pour que le Produit et le Logiciel du Produit fonctionnent bien et pour que vous puissiez accéder à toutes les fonctionnalités à jour du Logiciel du Produit. Dans certaines circonstances, vous pourriez avoir le droit de demander la suppression ou la désactivation de Mises à jour (voir les coordonnées ci-dessous). Cependant, iRobot n’est pas tenue d’offrir du soutien à l’égard des Produits dont le Logiciel du Produit n’est pas à jour. Si nous fournissons un avis ou demandons un consentement relativement à une Mise à jour, l’avis ou le consentement pourra être reçu ou donné par tout utilisateur autorisé du Produit ou des Services du Site. Il incombe
à l’utilisateur qui reçoit l’avis ou qui donne le consentement d’aviser les autres utilisateurs. En continuant d’utiliser le Produit, vous acceptez le présent CLUF.

4. Propriété

Le Logiciel du Produit et tous les droits d’auteur, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle mondiaux à cet égard appartiennent exclusivement à iRobot et à ses titulaires de licence. iRobot et ses titulaires de licence se réservent tous les droits sur le Logiciel du Produit qui ne vous sont pas expressément accordés par le présent CLUF. La licence du Logiciel du Produit (et de toutes les copies de celui-ci) vous est accordée, et non vendue, en vertu du présent CLUF. Aucune licence implicite n’est prévue dans le présent CLUF. Toutes les suggestions ou les observations que vous faites à iRobot
à l’égard du Logiciel du Produit sont la propriété d’iRobot. iRobot peut utiliser, copier, modifier, publier ou redistribuer ces suggestions ou observations et leur contenu à quelque fin que ce soit et de quelque manière que ce soit, sans vous verser une compensation. Vous convenez également qu’iRobot ne renonce à aucun de ses droits d’utiliser des idées similaires ou connexes qu’elle connaissait déjà, que ses employés avaient déjà mises au point ou qu’elle a obtenues d’autres sources.

5. Logiciel ouvert

Certains éléments logiciels qui font partie du Logiciel du Produit sont assujettis à des licences d’utilisation de logiciel « ouvert » ou « libre » (un « Logiciel ouvert »). Certains Logiciels ouverts appartiennent à des tierces parties. Les Logiciels ouverts ne sont pas assujettis aux modalités du présent CLUF. Chaque élément du Logiciel ouvert est plutôt concédé sous licence conformément aux modalités de la licence d’utilisateur final qui l’accompagne. Aucune disposition du présent CLUF ne limite les droits que vous confèrent les modalités de la licence d’utilisateur final du Logiciel ouvert ni ne vous accorde des droits qui les remplaceraient. Si une licence d’utilisation d’un Logiciel ouvert en particulier l’exige, iRobot mettra le Logiciel ouvert ou les modifications qu’elle y a apportées à la disposition de quiconque lui aura fait une demande écrite à cet effet par courriel ou à l’adresse indiquée ci-dessous.

6. Durée et résiliation

Le présent CLUF et la licence qu’il accorde entrent en vigueur à la date à laquelle vous utilisez le Logiciel du Produit ou le Produit pour la première fois et demeurent en vigueur tant que vous êtes propriétaire du Produit, sauf si le présent CLUF est résilié conformément au présent article. iRobot peut résilier le présent CLUF à tout moment si vous ne respectez pas les modalités des présentes. Vous pouvez résilier le présent CLUF avec effet immédiat en envoyant un avis écrit à iRobot. Au moment de la résiliation du présent CLUF, la licence accordée en vertu des présentes prendra fin et vous devrez cesser toute utilisation du Logiciel du Produit, mais les modalités des articles 2 à 18 (inclusivement) demeureront en vigueur après la résiliation.

7. Exonération de garantie

LES LOIS DE CERTAINS TERRITOIRES, NOTAMMENT LE QUÉBEC, NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE GARANTIES LÉGALES NI L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DÉCLARATIONS CONCERNANT DES BIENS OU DES SERVICES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU LA TOTALITÉ DES EXCLUSIONS OU DES LIMITATIONS INDIQUÉES CI-APRÈS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, IROBOT FOURNIT LE LOGICIEL DU PRODUIT « TEL QUEL » ET DÉCLINE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS EXPLICITES, IMPLICITES OU PRÉVUES PAR LA LOI, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTABILITÉ À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’EXACTITUDE, D’ABSENCE D’INTERFÉRENCE, DE SÉCURITÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU DE VIOLATION DE DROITS DE TIERS. IROBOT NE GARANTIT PAS QUE L’UTILISATION DU LOGICIEL DU PRODUIT DONNERA UN RÉSULTAT EN PARTICULIER. IROBOT NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL DU PRODUIT FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, SANS ERREUR, EN TEMPS OPPORTUN ET DE FAÇON SÉCURITAIRE NI QU’IL SERA EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES CODES NUISIBLES.

VOUS UTILISEZ TOUS LES RENSEIGNEMENTS SUR LES PRODUITS (DÉFINIS CI-APRÈS), LE LOGICIEL DU PRODUIT ET LE PRODUIT À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES. VOUS SEREZ ENTIÈREMENT RESPONSABLE DES PERTES, DES RESPONSABILITÉS OU DES DOMMAGES, Y COMPRIS CEUX QUE POURRAIENT SUBIR VOTRE SYSTÈME DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION, VOTRE SYSTÈME DE PLOMBERIE, VOTRE DOMICILE, VOS PRODUITS, D’AUTRES PÉRIPHÉRIQUES BRANCHÉS AU PRODUIT, VOTRE ORDINATEUR, VOS APPAREILS MOBILES, D’AUTRES OBJETS OU DES ANIMAUX QUI SE TROUVENT DANS VOTRE DOMICILE, EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS SUR LES PRODUITS, DU LOGICIEL DU PRODUIT OU DU PRODUIT (ET iRobot DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD).

8. Limitation de responsabilité

LES LOIS DE CERTAINS TERRITOIRES, NOTAMMENT LE QUÉBEC, NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ OU DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU LA TOTALITÉ DES EXCLUSIONS OU DES LIMITATIONS INDIQUÉES CI-APRÈS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS ET VOUS POURRIEZ DISPOSER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES. Aucune disposition du présent CLUF et, en particulier, de la présente clause de limitation de responsabilité,
ne peut tenter d’exclure une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu des lois applicables.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, EN PLUS DES EXONÉRATIONS DE GARANTIES ÉNONCÉES CI-DESSUS, A) IROBOT, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES SUCCESSEURS, SES AYANTS DROIT, SES TITULAIRES DE LICENCE ET SES FOURNISSEURS, AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, LEURS ADMINISTRATEURS, LEURS EMPLOYÉS ET LEURS MANDATAIRES RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES D’IROBOT ») NE SERONT RESPONSABLES EN AUCUN CAS DES DOMMAGES INDIRECTS OU DES DOMMAGES-INTÉRÊTS EXEMPLAIRES OU SPÉCIAUX, Y COMPRIS DES DOMMAGES RELATIFS À DES PERTES DE DONNÉES OU DE PROFITS, QUI DÉCOULENT DU PRODUIT OU DU LOGICIEL DU PRODUIT, MÊME SI IROBOT ÉTAIT AU COURANT OU AURAIT DÛ ÊTRE AU COURANT DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET B) LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE TOTALE D’IROBOT, CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, QUI DÉCOULE DU PRODUIT ET DU LOGICIEL DU PRODUIT NE POURRA EN AUCUN CAS EXCÉDER LE PRIX OU LES FRAIS QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT VERSÉS À IROBOT OU AU REVENDEUR AUTORISÉ D’IROBOT À L’ÉGARD DUDIT PRODUIT AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS (LE CAS ÉCHÉANT). CETTE LIMITATION EST CUMULATIVE ET NE SERA PAS AUGMENTÉE, MÊME SI PLUSIEURS INCIDENTS SE PRODUISENT OU PLUSIEURS RÉCLAMATIONS SONT PRÉSENTÉES. IROBOT DÉCLINE TOUTES LES RESPONSABILITÉS DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT DE SES TITULAIRES DE LICENCE ET DE SES FOURNISSEURS.

9. Limites relatives au Logiciel du Produit

Le Logiciel du Produit vous fournit des renseignements (les « Renseignements sur les Produits ») sur les Produits que vous avez à domicile. Tous les Renseignements sur les Produits sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ». Nous ne pouvons garantir qu’ils sont exacts ou à jour.

10. Dispositions à l’intention des utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis

Si vous êtes un employé du gouvernement des États-Unis ou si vous utilisez le Logiciel du Produit au nom d’une entité du gouvernement des États-Unis, le Logiciel du Produit constitue un « article commercial », comme le terme « commercial item » est défini à l’article 2.101 du titre 48 du Code of Federal Regulations (le « CFR ») (oct. 1995), et plus précisément, un « logiciel commercial » et un « document relatif à un logiciel commercial », comme les termes « commercial computer software » et « commercial computer software documentation » sont définis à l’article 12.212 du titre 48 du CFR (sept. 1995). Conformément à l’article 12.212 du titre 48 du CFR et aux articles 227.7202-1 à 227.7202-4 du titre 48 du CFR (juin 1995), le Logiciel du Produit est fourni aux utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis uniquement en tant qu’article commercial destiné à un utilisateur final, et lesdits utilisateurs disposent uniquement des droits qui sont conférés à tous les autres clients conformément aux modalités des présentes.

12. Conformité aux lois sur l’exportation

Le Logiciel du Produit et la technologie connexe sont assujettis aux lois sur le contrôle des exportations du Canada et des États-Unis et pourraient être assujettis aux règlements sur l’exportation ou l’importation d’autres pays. Vous convenez de vous conformer rigoureusement à ces lois et règlements et vous reconnaissez qu’il vous incombe d’obtenir les autorisations requises pour exporter, réexporter ou importer le Logiciel du Produit et la technologie connexe, au besoin. Vous indemniserez les parties d’iRobot et les dégagerez de toute responsabilité concernant l’ensemble des réclamations, des pertes, des responsabilités, des dommages, des amendes, des sanctions et des frais (y compris les honoraires et les frais juridiques) qui découlent du fait que vous n’avez pas rempli les obligations qui vous incombent aux termes du présent article.

13. Loi applicable et lieu du procès

Les tribunaux de certains territoires, notamment le Québec, n’appliqueront pas la loi du Massachusetts à certains types de différends. Si vous résidez dans l’un de ces territoires, dans les situations où l’application de la loi du Massachusetts est exclue, les lois de votre pays s’appliqueront aux différends liés aux présentes modalités. Sinon, vous convenez que le présent CLUF ainsi que les différends, réclamations, actions, causes d’action, problèmes ou demandes de mesure de redressement connexes seront régis par les lois du Commonwealth du Massachusetts, sans tenir compte des principes relatifs aux conflits de lois qui exigent l’application des lois d’un territoire différent. Toute action ou poursuite relative au présent CLUF doit être intentée devant un tribunal fédéral ou d’État situé dans le comté de Middlesex, au Massachusetts, et chaque partie se soumet irrévocablement à la juridiction d’un tel tribunal relativement à une telle réclamation ou à un tel différend, étant cependant entendu qu’iRobot peut chercher à obtenir une injonction d’un tribunal compétent afin de protéger sa propriété intellectuelle ou ses renseignements confidentiels.

14. Cession

Vous ne pouvez céder aucun des droits ni aucune des obligations prévus par le présent CLUF, et toute tentative de cession de tels droits ou obligations sera nulle et sans effet.

15. Avis

Les avis qui vous sont destinés peuvent vous être envoyés par courriel à l’adresse que vous avez enregistrée auprès d’iRobot.

16. Divisibilité

Si l’une ou l’autre des dispositions du présent CLUF est jugée inexécutoire, elle sera modifiée et interprétée de manière à accomplir ses objectifs dans la plus grande mesure permise par la loi applicable et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

17. Renonciation

Les renonciations d’iRobot n’entreront en vigueur que si elles sont fournies par écrit. Si iRobot n’exige pas l’application d’une disposition du présent CLUF ou renonce à le faire dans une situation donnée, cela ne sera pas considéré comme une renonciation à toute autre disposition ou à ladite disposition dans une autre situation.

18. Dispositions générales

Vous êtes réputé avoir accepté irrévocablement le Logiciel du Produit au moment où vous utilisez le Logiciel du Produit ou le Produit. iRobot ne sera pas tenue de vous fournir des services de maintenance ou de soutien à l’égard du Logiciel du Produit.

Vous reconnaissez que le Logiciel du Produit contient des secrets commerciaux et des renseignements exclusifs précieux d’iRobot, que toute violation effective ou éventuelle de l’article 2 (Restrictions) du présent CLUF causera un dommage immédiat et irréparable à iRobot auquel des dommages pécuniaires ne sauraient remédier adéquatement et qu’une injonction constituera un recours approprié advenant une telle violation.

Les titres des articles qui figurent dans le présent CLUF ne visent qu’à en faciliter la lecture et ne doivent pas servir à l’interprétation de celui-ci.

Sauf disposition contraire du présent article, les modifications du présent CLUF ne seront valables que si elles sont faites par écrit et signées par les parties.

Questions ou renseignements supplémentaires. Si vous avez des questions au sujet du présent CLUF, veuillez communiquer avec iRobot à l’adresse suivante :

iRobot Corporation
8 Crosby Drive
Bedford, MA 01730

La présente politique a été modifiée le [30/9/2016] et a pris effet à cette date.